REGOLAMENTO·854·4 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/854

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 854/2013 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2013 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tremblante dans le modèle de certificat vétérinaire applicable aux importations dans l’Union d’ovins et de caprins d’élevage et de rente - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 septembre 2013 3 articles 1 version historisée
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