Art. 2
Thèmes couverts et leurs caractéristiques
En vigueur depuis le 23 sept. 2013
Article 2
Thèmes couverts et leurs caractéristiques
La sélection et la définition des thèmes couverts par le domaine no 1 relatif aux systèmes d’éducation et de formation, ainsi que la liste détaillée de leurs caractéristiques et de leur ventilation, sont telles que définies à l’annexe I.
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