REGOLAMENTO·n° 912·23 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/912

RÈGLEMENT (UE) N o 912/2013 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2013 - exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 septembre 2013 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Thèmes couverts et leurs caractéristiques Art. 2.tit_1Thèmes couverts et leurs caractéristiques Art. 3Périodes de référence et transmission des résultats Art. 3.tit_1Périodes de référence et transmission des résultats Art. 4Exigences de qualité des données et cadre des rapports de qualité Art. 4.tit_1Exigences de qualité des données et cadre des rapports de qualité Art. 5Abrogation Art. 5.tit_1Abrogation Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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