Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Article premier
Objet
Le présent règlement définit les règles financières essentielles sur la base desquelles l’organisme de l’Union adopte ses propres règles financières. Les règles financières de l’organisme de l’Union ne s’écartent du présent règlement que si ses exigences spécifiques le nécessitent et avec l’accord préalable de la Commission.
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