REGOLAMENTO·1271·30 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1271

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1271/2013 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2013 - portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

Abrogé 232 articles 1 version historisée
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