Art. 91
Prix
En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Article 91
Prix
Si l’organisme de l’Union peut octroyer des prix conformément aux dispositions de l’acte constitutif ou par délégation de la Commission en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point c) iv) du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, les dispositions pertinentes dudit règlement et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 s’appliquent.
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