Art. 90

Subventions

En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Article 90 Subventions Si l’organisme de l’Union peut accorder des subventions conformément aux dispositions de l’acte constitutif ou par délégation de la Commission en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point c) iv) du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, les dispositions pertinentes dudit règlement et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 s’appliquent.

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