Art. 31

Publication des comptes, budgets et rapports

En vigueur depuis le 30 sept. 2013

Article 31 Publication des comptes, budgets et rapports 1. Le budget de l’organisme de l’Union est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition de comptes dans le respect du principe de transparence. 2. Une synthèse du budget de l’organisme de l’Union et de tout budget rectificatif de l’organisme de l’Union, tels qu’ils ont été définitivement arrêtés, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans un délai de trois mois à compter de leur adoption. Cette synthèse indique les cinq principales lignes budgétaires de recettes, les cinq principales lignes budgétaires de dépenses pour les budgets administratif et de fonctionnement de l’organisme de l’Union, le tableau des effectifs et une estimation des effectifs en personnel contractuel, exprimée en équivalents temps plein pour lesquels les crédits sont budgétisés, ainsi que des experts nationaux détachés. Elle mentionne également les chiffres de l’exercice précédent. 3. Le budget de l’organisme de l’Union comprenant le tableau des effectifs et les budgets rectificatifs de l’organisme de l’Union, tels qu’ils ont été définitivement arrêtés, ainsi qu’une estimation des effectifs en personnel contractuel, exprimés en équivalents temps plein, pour lesquels les crédits sont budgétisés, et des experts nationaux détachés, sont transmis pour information au Parlement européen et au Conseil, à la Cour des comptes et à la Commission, et sont publiés sur le site internet de l’organisme de l’Union concerné dans un délai de quatre semaines à compter de leur adoption. 4. L’organisme de l’Union communique sur son site internet, au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant, des informations sur les bénéficiaires de fonds en provenance de son budget, notamment les noms des experts engagés en vertu de l’article 89, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 21 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (7), selon une présentation standard. Les informations publiées sont aisément accessibles, claires et exhaustives. Ces informations sont communiquées dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité, en particulier de protection des données à caractère personnel énoncées dans le règlement (CE) no 45/2001.

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