Art. 39
Exécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Article 39
Exécution du budget conformément au principe de bonne gestion financière
1. Le directeur exerce les fonctions d’ordonnateur. Il exécute le budget de l’organisme de l’Union en recettes et en dépenses conformément aux règles financières dudit organisme et au principe de bonne gestion financière, sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués.
2. Sans préjudice des responsabilités de l’ordonnateur en ce qui concerne la prévention et la détection des fraudes et irrégularités, l’organisme de l’Union participe aux activités de prévention de la fraude de l’Office européen de lutte antifraude.
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