Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 15 oct. 2013
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, point 1, s’applique à partir de l’année contingentaire 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:990:oj#art-3