REGOLAMENTO·n° 990·15 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/990

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 990/2013 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers les États-Unis d’Amérique et la République dominicaine

En vigueur depuis le 15 octobre 2013 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 1187/2009 Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 1187/2009 Art. 2Mesures transitoires Art. 2.tit_1Mesures transitoires Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

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