REGOLAMENTO·n° 990·15 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/990
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 990/2013 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers les États-Unis d’Amérique et la République dominicaine
En vigueur depuis le 15 octobre 2013 6 articles 1 version historisée
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