Art. 1
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article premier
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
L’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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