Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 2
Mesures transitoires
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 11 juin 2014, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoprophos en tant que substance active.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1178:oj#art-2