REGOLAMENTO·n° 1178·20 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1178
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1178/2013 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthoprophos - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2013 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible