Art. 5

Ail

En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Article 5 Ail Par dérogation à l’article 11 du règlement (CE) no 341/2007, les certificats «A» d’importation d’ail pour lesquels les demandes sont déposées au cours des sept premiers jours civils du mois d’avril 2014 peuvent être délivrés par les autorités compétentes à partir du 29 avril 2014 et au plus tard le 7 mai 2014, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.

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