REGOLAMENTO·n° 1191·20 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1191

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1191/2013 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2013 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008, (CE) no 1964/2006, au règlement d’exécution (UE) no 480/2012, aux règlements (CE) no 828/2009, (CE) no 1918/2006 et (CE) no 341/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2014 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre, l’huile d’olive et l’ail, dérogeant aux règlements (CE) no 951/2006, (CE) no 1518/2003, (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2014 dans les secteurs du sucre et de l’isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne le délai d’examen des offres pour l’achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l’intervention publique

En vigueur depuis le 20 novembre 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Céréales Art. 1.tit_1Céréales Art. 2Riz Art. 2.tit_1Riz Art. 3Sucre Art. 3.tit_1Sucre Art. 4Huile d’olive Art. 4.tit_1Huile d’olive Art. 5Ail Art. 5.tit_1Ail Art. 6Sucre et isoglucose hors quota Art. 6.tit_1Sucre et isoglucose hors quota Art. 7Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille Art. 7.tit_1Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille Art. 8Offres pour l’achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l’intervention publique Art. 8.tit_1Offres pour l’achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l’intervention publique Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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