Art. 4
Contrôle des matières dangereuses
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 4
Contrôle des matières dangereuses
L’installation ou l’utilisation des matières dangereuses visées à l’annexe I sur les navires est interdite ou soumise à restrictions comme prévu à ladite annexe, sans préjudice d’autres exigences applicables en vertu de dispositions pertinentes du droit de l’Union qui peuvent exiger d’autres mesures.
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