REGOLAMENTO·n° 1257·20 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1257

RÈGLEMENT (UE) N o 1257/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 novembre 2013 - relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 novembre 2013 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et objectif Art. 1.tit_1Objet et objectif Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Contrôle des matières dangereuses Art. 4.tit_1Contrôle des matières dangereuses Art. 5Inventaire des matières dangereuses Art. 5.tit_1Inventaire des matières dangereuses Art. 6Exigences générales pour les propriétaires de navires Art. 6.tit_1Exigences générales pour les propriétaires de navires Art. 7Plan de recyclage du navire Art. 7.tit_1Plan de recyclage du navire Art. 8Visites Art. 8.tit_1Visites Art. 9Délivrance et visa des certificats Art. 9.tit_1Délivrance et visa des certificats Art. 10Durée et validité des certificats Art. 10.tit_1Durée et validité des certificats Art. 11Contrôle par l’État du port Art. 11.tit_1Contrôle par l’État du port Art. 12Exigences applicables aux navires battant pavillon d’un pays tiers Art. 12.tit_1Exigences applicables aux navires battant pavillon d’un pays tiers Art. 13Exigences auxquelles doivent satisfaire les installations de recyclage de navires pour figurer sur la liste européenne Art. 13.tit_1Exigences auxquelles doivent satisfaire les installations de recyclage de navires pour figurer sur la liste européenne Art. 14Autorisation des installations de recyclage de navires situées dans un État membre Art. 14.tit_1Autorisation des installations de recyclage de navires situées dans un État membre Art. 15Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers Art. 15.tit_1Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers Art. 16Établissement et mise à jour de la liste européenne Art. 16.tit_1Établissement et mise à jour de la liste européenne Art. 17Langue Art. 17.tit_1Langue Art. 18Désignation des autorités compétentes et des administrations Art. 18.tit_1Désignation des autorités compétentes et des administrations Art. 19Désignation de personnes de contact Art. 19.tit_1Désignation de personnes de contact Art. 20Réunion des personnes de contact Art. 20.tit_1Réunion des personnes de contact Art. 21Rapports à présenter par les États membres Art. 21.tit_1Rapports à présenter par les États membres Art. 22Application dans les États membres Art. 22.tit_1Application dans les États membres Art. 23Demande d’intervention Art. 23.tit_1Demande d’intervention Art. 24Exercice de la délégation Art. 24.tit_1Exercice de la délégation Art. 25Comité Art. 25.tit_1Comité Art. 26Disposition transitoire Art. 26.tit_1Disposition transitoire Art. 27Modification du règlement (CE) no 1013/2006 Art. 27.tit_1Modification du règlement (CE) no 1013/2006 Art. 28Modification de la directive 2009/16/CE Art. 28.tit_1Modification de la directive 2009/16/CE Art. 29Incitation financière Art. 29.tit_1Incitation financière Art. 30Réexamen Art. 30.tit_1Réexamen Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur Art. 32Application Art. 32.tit_1Application

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