Art. 28
Modification de la directive 2009/16/CE
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 28
Modification de la directive 2009/16/CE
À l’annexe IV, le point suivant est ajouté:
«49.
Certificat d’inventaire des matières dangereuses ou déclaration de conformité, le cas échéant, en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (*2).
(*2) Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (JO L 330 du 10.12.2013, p. 1).»."
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