Art. 20
Réunion des personnes de contact
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article 20
Réunion des personnes de contact
La Commission, à la demande des États membres ou si elle le juge opportun, organise périodiquement des réunions avec les personnes de contact afin d’examiner les questions soulevées par la mise en œuvre du présent règlement. Les parties intéressées sont invitées à participer à ces réunions, dans leur intégralité ou en partie, dès lors que tous les États membres et la Commission conviennent de l’utilité de cette participation.
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