Art. 12
Prescriptions applicables aux saillies extérieures
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 12
Prescriptions applicables aux saillies extérieures
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux saillies extérieures visées à l’annexe II (C7) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe VIII du présent règlement.
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