Art. 1

En vigueur depuis le 29 nov. 2013

Article premier Le quota attribué à la Pologne pour l’année 2013 concernant la pêche du saumon de l’Atlantique (Salmo salar) dans les eaux de l’Union européenne des sous-divisions 22 à 31 du CIEM par le règlement (UE) no 1256/2011 est réduit comme indiqué à l’annexe.

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