REGOLAMENTO·1223·29 novembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1223

RÈGLEMENT (UE) N o 1223/2013 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2013 - prévoyant des déductions, pour l’année 2013 et les années suivantes, sur le quota de pêche du saumon attribué à la Pologne dans les sous-divisions 22 à 31 du CIEM, en raison de la surpêche pratiquée en 2012

En vigueur depuis le 29 novembre 2013 3 articles 1 version historisée
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