Art. 39
Informations complémentaires facultatives
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 39
Informations complémentaires facultatives
1. Outre les informations obligatoires requises en vertu de l'article 35, les informations suivantes peuvent être fournies à titre facultatif, à condition qu'elles soient claires et non équivoques:
a)
la date de capture des produits de la pêche ou de récolte des produits de l'aquaculture;
b)
la date de débarquement des produits de la pêche ou informations sur le port de débarquement des produits;
c)
des informations plus détaillées sur le type d'engin de pêche, telle qu'elles figurent dans la liste de la deuxième colonne de l'annexe III;
d)
en cas de produits de la pêche capturés en mer, l'État du pavillon du navire ayant réalisé la capture;
e)
des informations environnementales;
f)
des informations d'ordre éthique ou social;
g)
des informations sur les techniques de production et les pratiques de production;
h)
des informations sur le contenu nutritionnel du produit.
2. Un code de réaction rapide (QR) indiquant une partie ou la totalité des informations visées à l'article 35, paragraphe 1, peut être utilisé.
3. Les informations facultatives n'empiètent pas sur l'espace réservé aux informations obligatoires sur l'affichage ou l'étiquetage.
4. Il n'est fourni à titre facultatif aucune information qui ne puisse être vérifiée.
Historique des versions
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