REGOLAMENTO·1379·11 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1379

RÈGLEMENT (UE) N o 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

En vigueur depuis le 11 décembre 2013 98 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil