REGOLAMENTO·n° 1379·11 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1379

RÈGLEMENT (UE) N o 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

En vigueur depuis le 11 décembre 2013 98 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
capo II.sct_ISECTION I
capo II.sct_I.tit_1Établissement, objectifs et mesures
capo II.sct_IISECTION II
capo II.sct_II.tit_1Reconnaissance
capo II.sct_IIISECTION III
capo II.sct_III.tit_1Extension des règles
capo II.sct_IVSECTION IV
capo II.sct_IV.tit_1Planification de la production et de la commercialisation
capo II.sct_VSECTION V
capo II.sct_V.tit_1Stabilisation des marchés
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1NORMES DE COMMERCIALISATION COMMUNES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1INFORMATION DES CONSOMMATEURS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1RÈGLES DE CONCURRENCE
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS PROCÉDURALES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3ObjectifsArt. 3.tit_1ObjectifsArt. 4PrincipesArt. 4.tit_1PrincipesArt. 5DéfinitionsArt. 5.tit_1DéfinitionsArt. 6Établissement des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquacultureArt. 6.tit_1Établissement des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquacultureArt. 7Objectifs des organisations de producteursArt. 7.tit_1Objectifs des organisations de producteursArt. 8Mesures pouvant être mises en œuvre par les organisations de producteursArt. 8.tit_1Mesures pouvant être mises en œuvre par les organisations de producteursArt. 9Établissement des associations d'organisations de producteursArt. 9.tit_1Établissement des associations d'organisations de producteursArt. 10Objectifs des associations d'organisations de producteursArt. 10.tit_1Objectifs des associations d'organisations de producteursArt. 11Établissement des organisations interprofessionnellesArt. 11.tit_1Établissement des organisations interprofessionnellesArt. 12Objectifs des organisations interprofessionnellesArt. 12.tit_1Objectifs des organisations interprofessionnellesArt. 13Mesures pouvant être mises en œuvre par les organisations interprofessionnellesArt. 13.tit_1Mesures pouvant être mises en œuvre par les organisations interprofessionnellesArt. 14Reconnaissance des organisations de producteursArt. 14.tit_1Reconnaissance des organisations de producteursArt. 15Soutien financier aux organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteursArt. 15.tit_1Soutien financier aux organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteursArt. 16Reconnaissance des organisations interprofessionnellesArt. 16.tit_1Reconnaissance des organisations interprofessionnellesArt. 17Fonctionnement interne des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnellesArt. 17.tit_1Fonctionnement interne des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnellesArt. 18Contrôle et retrait de la reconnaissance par les États membresArt. 18.tit_1Contrôle et retrait de la reconnaissance par les États membresArt. 19Attribution des possibilités de pêcheArt. 19.tit_1Attribution des possibilités de pêcheArt. 20Contrôles effectués par la CommissionArt. 20.tit_1Contrôles effectués par la CommissionArt. 21Actes d'exécutionArt. 21.tit_1Actes d'exécutionArt. 22Extension des règles des organisations de producteursArt. 22.tit_1Extension des règles des organisations de producteursArt. 23Extension des règles des organisations interprofessionnellesArt. 23.tit_1Extension des règles des organisations interprofessionnellesArt. 24Obligations financièresArt. 24.tit_1Obligations financièresArt. 25Autorisation de la CommissionArt. 25.tit_1Autorisation de la CommissionArt. 26Retrait de l'autorisationArt. 26.tit_1Retrait de l'autorisationArt. 27Actes d'exécutionArt. 27.tit_1Actes d'exécutionArt. 28Plan de production et de commercialisationArt. 28.tit_1Plan de production et de commercialisationArt. 29Actes d'exécutionArt. 29.tit_1Actes d'exécutionArt. 30Mécanisme de stockageArt. 30.tit_1Mécanisme de stockageArt. 31Prix de déclenchement du mécanisme de stockageArt. 31.tit_1Prix de déclenchement du mécanisme de stockageArt. 32Actes d'exécutionArt. 32.tit_1Actes d'exécutionArt. 33Établissement de normes de commercialisation communesArt. 33.tit_1Établissement de normes de commercialisation communesArt. 34Respect des normes de commercialisation communesArt. 34.tit_1Respect des normes de commercialisation communesArt. 35Informations obligatoiresArt. 35.tit_1Informations obligatoiresArt. 36Rapport sur un label écologiqueArt. 36.tit_1Rapport sur un label écologiqueArt. 37Dénomination commercialeArt. 37.tit_1Dénomination commercialeArt. 38Indication de la zone de capture ou de productionArt. 38.tit_1Indication de la zone de capture ou de productionArt. 39Informations complémentaires facultativesArt. 39.tit_1Informations complémentaires facultativesArt. 40Application des règles de concurrenceArt. 40.tit_1Application des règles de concurrenceArt. 41Exceptions à l'application des règles de concurrenceArt. 41.tit_1Exceptions à l'application des règles de concurrenceArt. 42Informations sur le marchéArt. 42.tit_1Informations sur le marchéArt. 43ComitéArt. 43.tit_1ComitéArt. 44Modification du règlement (CE) no 1184/2006Art. 44.tit_1Modification du règlement (CE) no 1184/2006Art. 45Modifications du règlement (CE) no 1224/2009Art. 45.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1224/2009Art. 46AbrogationArt. 46.tit_1AbrogationArt. 47Réglementations fixant des normes de commercialisation communesArt. 47.tit_1Réglementations fixant des normes de commercialisation communesArt. 48ÉvaluationArt. 48.tit_1ÉvaluationArt. 49Entrée en vigueurArt. 49.tit_1Entrée en vigueur
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