Art. 10
Objectifs des associations d'organisations de producteurs
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 10
Objectifs des associations d'organisations de producteurs
1. Les associations d'organisations de producteurs poursuivent les objectifs suivants:
a)
réaliser de manière plus efficace et durable un ou plusieurs des objectifs des organisations de producteurs membres établis à l'article 7;
b)
de coordonner et de développer des activités présentant un intérêt commun pour les organisations de producteurs membres.
2. Les associations d'organisations de producteurs sont éligibles pour bénéficier d'un soutien financier conformément au futur acte juridique de l'Union établissant les conditions d'un soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1379:oj#art-10