Art. 6
Établissement des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquaculture
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 6
Établissement des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquaculture
1. Des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquaculture (ci-après dénommées "organisations de producteurs") peuvent être établies à l'initiative de producteurs de produits de la pêche ou de produits de l'aquaculture dans un ou plusieurs États membres, et reconnues conformément à la section II.
2. Le cas échéant, la situation spécifique des petits producteurs est prise en compte lors de l'établissement d'organisations de producteurs.
3. Une organisation de producteurs qui est représentative à la fois des activités de la pêche et de l'aquaculture peut être établie sous la forme d'une organisation commune de producteurs de produits de la pêche et de l'aquaculture.
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