Art. 42
Informations sur le marché
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 42
Informations sur le marché
1. La Commission:
a)
rassemble, analyse et diffuse, d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement, des informations reflétant les connaissances économiques relatives au marché de l'Union dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ainsi que la compréhension de ce marché, en tenant compte du contexte international;
b)
fournit un soutien pratique aux organisations de producteurs et aux organisations interprofessionnelles afin de mieux coordonner les informations entre les opérateurs et les transformateurs;
c)
mène régulièrement des enquêtes sur les prix des produits de la pêche et de l'aquaculture sur le marché de l'Union à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement et effectue des analyses sur les tendances du marché;
d)
réalise des études de marché ad hoc et fournit une méthode pour la réalisation d'enquêtes sur la formation des prix.
2. Afin de mettre en œuvre le paragraphe 1, la Commission:
a)
facilite l'accès aux données disponibles sur les produits de la pêche et de l'aquaculture qui ont été collectées conformément au droit de l'Union;
b)
met les informations concernant le marché, telles que les enquêtes sur les prix et les analyses et études de marché, à la disposition des parties prenantes et du grand public, en faisant en sorte que ces informations soient accessibles et intelligibles, sous réserve du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (19).
3. Les États membres contribuent à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1.
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