Art. 45
Modifications du règlement (CE) no 1224/2009
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 45
Modifications du règlement (CE) no 1224/2009
Le règlement (CE) no 1224/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'article 57, paragraphe 1, les phrases suivantes sont ajoutées:
"Les États membres effectuent des contrôles afin de veiller au respect des exigences. Les contrôles peuvent être effectués à tous les stades de la commercialisation ainsi qu'au cours du transport.".
2)
L'article 58, paragraphe 5, est modifié comme suit:
a)
le point g) est remplacé par le texte suivant:
"g)
l'information des consommateurs prévue à l'article 35 du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (*3)
(*3) Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).";"
b)
le point h) est supprimé.
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