Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2013
Article premier
Les mesures antidumping concernant les importations de câbles en acier, y compris les câbles clos, à l’exclusion des câbles en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, originaires de la Fédération de Russie et relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81 , ex 7312 10 83 , ex 7312 10 85 , ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 sont abrogées, et la procédure concernant ces importations est close.
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