REGOLAMENTO·1342·12 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1342

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1342/2013 DU CONSEIL - du 12 décembre 2013 - abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

En vigueur depuis le 12 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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