Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2013
Article 2
La procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier, y compris les câbles clos, à l’exclusion des câbles en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81 , ex 7312 10 83 , ex 7312 10 85 , ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 et originaires de la Fédération de Russie, ouverte en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, est close.
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