Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Article 2
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «130 000 EUR» est remplacé par «134 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR»;
c)
au point c), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».
2)
À l’article 8, le premier alinéa est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR»;
3)
À l’article 56, le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».
4)
À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».
5)
L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «130 000 EUR» est remplacé par «134 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR»;
c)
au point c), le montant de «200 000 EUR» est remplacé par «207 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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