Regolamento (UE) 2013/1336

RÈGLEMENT (UE) N o 1336/2013 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)