Art. 11
Régions septentrionales à très faible densité de population
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 11
Régions septentrionales à très faible densité de population
L'article 4 ne s'applique pas à l'allocation spécifique supplémentaire destinée aux régions septentrionales à très faible densité de population. Ladite allocation est allouée aux objectifs thématiques énoncés à l'article 9,premier alinéa, points 1, 2, 3, 4 et 7, du règlement (UE) no 1303/2013.
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