REGOLAMENTO·n° 1301·17 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1301

RÈGLEMENT (UE) N o 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions communes

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Dispositions spécifiques relatives au traitement des facteurs territoriaux particuliers

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Mission du FEDER Art. 2.tit_1Mission du FEDER Art. 3Champ d'application du soutien du FEDER Art. 3.tit_1Champ d'application du soutien du FEDER Art. 4Concentration thématique Art. 4.tit_1Concentration thématique Art. 5Priorités d'investissement Art. 5.tit_1Priorités d'investissement Art. 6Indicateurs relatifs à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"Art. 6.tit_1Indicateurs relatifs à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"Art. 7Développement urbain durable Art. 7.tit_1Développement urbain durable Art. 8Actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable Art. 8.tit_1Actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable Art. 9Réseau de développement urbain Art. 9.tit_1Réseau de développement urbain Art. 10Régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques Art. 10.tit_1Régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques Art. 11Régions septentrionales à très faible densité de population Art. 11.tit_1Régions septentrionales à très faible densité de population Art. 12Régions ultrapériphériques Art. 12.tit_1Régions ultrapériphériques Art. 13Dispositions transitoires Art. 13.tit_1Dispositions transitoires Art. 14Exercice de la délégation Art. 14.tit_1Exercice de la délégation Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Réexamen Art. 16.tit_1Réexamen Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet