Art. 15
Abrogation
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 15
Abrogation
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 13 du présent règlement, le règlement (CE) no 1080/2006 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
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