Art. 13
Orientations à l'intention des bénéficiaires
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 13
Orientations à l'intention des bénéficiaires
1. La Commission prépare des orientations sur la façon d'accéder effectivement aux Fonds ESI et de les utiliser et sur la façon d'exploiter les complémentarités avec les autres instruments des politiques pertinentes de l'Union.
2. Les orientations sont rédigées pour le 30 juin 2014 et fournissent, pour chaque objectif thématique, un aperçu des instruments disponibles au niveau européen, avec des sources d'information détaillées, des exemples de bonnes pratiques permettant de combiner les instruments de financement disponibles au sein d'un même domaine thématique ou entre plusieurs domaines, une description des autorités et des organismes impliqués dans la gestion de chaque instrument, et une liste de points à vérifier destinée à aider les bénéficiaires potentiels à identifier les sources de financement les plus adaptées.
3. Ces orientations sont publiées sur le site Internet des directions générales concernées de la Commission. La Commission et les autorités de gestion, agissant de concert avec les règles spécifiques des Fonds, et en coopération avec le Comité des régions, assurent la diffusion des orientations aux bénéficiaires potentiels.
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