Art. 98
Soutien commun de plusieurs Fonds au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 98
Soutien commun de plusieurs Fonds au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"
1. Les Fonds peuvent apporter un soutien commun aux programmes opérationnels présentés au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".
2. Le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10 % du financement alloué par l'Union à chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel, une partie d'une opération dont les coûts peuvent faire l'objet d'un soutien de l'autre Fonds sur la base des règles d'éligibilité appliquée par celui-ci, à condition que ces coûts soient nécessaires au bon déroulement de l'opération et qu'ils aient un lien direct avec celle-ci.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne".
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