Art. 18
Programmation
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 18
Programmation
L'IEJ est insérée dans la programmation du FSE en vertu de l'article 96 du règlement (UE) no 1303/2013. S'il y a lieu, les États membres fixent les modalités de programmation de l'IEJ dans leur contrat de partenariat respectif et dans leurs programmes opérationnels.
Les modalités de programmation peuvent revêtir l'une ou plusieurs des formes suivantes:
a)
un programme opérationnel spécifique;
b)
un axe prioritaire spécifique au sein d'un programme opérationnel;
c)
une partie d'un ou plusieurs axes prioritaires.
Les articles 9 et 10 du présent règlement s'appliquent également à l'IEJ.
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