REGOLAMENTO·n° 1304·17 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1304

RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 58 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE PROGRAMMATION ET DE MISE EN ŒUVRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA GESTION FINANCIÈRE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Missions Art. 2.tit_1Missions Art. 3Champ d'application du soutien Art. 3.tit_1Champ d'application du soutien Art. 4Cohérence et concentration thématique Art. 4.tit_1Cohérence et concentration thématique Art. 5Indicateurs Art. 5.tit_1Indicateurs Art. 6Participation des partenaires Art. 6.tit_1Participation des partenaires Art. 7Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes Art. 7.tit_1Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes Art. 8Promotion de l'égalité des chances et de la non-discrimination Art. 8.tit_1Promotion de l'égalité des chances et de la non-discrimination Art. 9Innovation sociale Art. 9.tit_1Innovation sociale Art. 10Coopération transnationale Art. 10.tit_1Coopération transnationale Art. 11Dispositions spécifiques du fonds concernant les programmes opérationnels Art. 11.tit_1Dispositions spécifiques du fonds concernant les programmes opérationnels Art. 12Dispositions particulières concernant le traitement des spécificités territoriales Art. 12.tit_1Dispositions particulières concernant le traitement des spécificités territoriales Art. 13Éligibilité des dépenses Art. 13.tit_1Éligibilité des dépenses Art. 14Options simplifiées en matière de coûts Art. 14.tit_1Options simplifiées en matière de coûts Art. 15Instruments financiers Art. 15.tit_1Instruments financiers Art. 16Initiative pour l'emploi des jeunes Art. 16.tit_1Initiative pour l'emploi des jeunes Art. 17Concentration thématique Art. 17.tit_1Concentration thématique Art. 18Programmation Art. 18.tit_1Programmation Art. 19Contrôle et évaluation Art. 19.tit_1Contrôle et évaluation Art. 20Actions d'information et de communication Art. 20.tit_1Actions d'information et de communication Art. 21Assistance technique Art. 21.tit_1Assistance technique Art. 22Soutien financier Art. 22.tit_1Soutien financier Art. 23Gestion financière Art. 23.tit_1Gestion financière Art. 24Exercice de la délégation Art. 24.tit_1Exercice de la délégation Art. 25Comité visé à l'article 163 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Art. 25.tit_1Comité visé à l'article 163 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Art. 26Dispositions transitoires Art. 26.tit_1Dispositions transitoires Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Clause de réexamen Art. 28.tit_1Clause de réexamen Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet