Art. 10

Coopération transnationale

En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Article 10 Coopération transnationale 1. Les États membres soutiennent la coopération transnationale afin de promouvoir l'apprentissage mutuel et, ainsi, d'augmenter l'efficacité des politiques soutenues par le FSE. La coopération transnationale associe des partenaires de deux États membres au moins. 2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres mettant en œuvre un seul programme opérationnel financé par le FSE ou un seul programme opérationnel multi-fonds peuvent, dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du principe de proportionnalité, choisir à titre exceptionnel de ne pas soutenir les actions de coopération transnationale. 3. Les États membres peuvent, en partenariat avec des acteurs appropriés, sélectionner les thèmes de coopération transnationale à partir d'une liste proposée par la Commission et approuvée par le comité visé à l'article 25 ou sélectionner d'autres thèmes correspondant à leurs besoins spécifiques. 4. La Commission facilite la coopération transnationale concernant les thèmes communs de la liste visée au paragraphe 3, ainsi que, le cas échéant, les autres thèmes choisis par les États membres, par l'apprentissage mutuel et par une action coordonnée ou conjointe. En particulier, elle gère une plateforme à l'échelle de l'Union afin de faciliter l'établissement des partenariats transnationaux, les échanges d'expériences, le renforcement des capacités et la mise en réseau ainsi que la valorisation et la diffusion des résultats utiles. En outre, la Commission élabore un cadre de mise en œuvre coordonné, comprenant des critères communs d'éligibilité, les types d'actions et leur calendrier ainsi que des approches méthodologiques communes de suivi et d'évaluation, afin de faciliter la coopération transnationale.

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