Art. 6

Participation des partenaires

En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Article 6 Participation des partenaires 1. La participation des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 à la mise en œuvre des programmes opérationnels peut prendre la forme de subventions globales telles que définies à l'article 123, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013. Dans ce cas, le programme opérationnel précise le volet du programme opérationnel concerné par la subvention globale, y compris une dotation financière indicative de chaque axe prioritaire au volet concerné. 2. Afin d'encourager une participation adéquate des partenaires sociaux aux actions soutenues par le FSE, les autorités de gestion d'un programme opérationnel dans une région définie à l'article 90, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) no 1303/2013 ou dans un État membre éligible au soutien du Fonds de cohésion veillent à ce qu'un volume approprié de ressources du FSE soit affecté, en fonction des besoins, aux activités de renforcement des capacités, sous la forme d'activités de formation, de mesures de mise en réseau et d'un renforcement du dialogue social, ainsi qu'aux activités menées conjointement par les partenaires sociaux. 3. Afin d'encourager une participation et un accès adéquats des organisations non gouvernementales aux actions soutenues par le FSE, notamment dans les domaines de l'inclusion sociale, de l'égalité entre les genres et de l'égalité des chances, les autorités de gestion d'un programme opérationnel dans une région définie à l'article 90, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement (UE) no 1303/2013 ou dans un État membre éligible au soutien du Fonds de cohésion veillent à ce qu'un volume approprié de ressources du FSE soit affecté au renforcement des capacités des organisations non gouvernementales.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2013:1304:oj#art-6