Art. 121
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 121
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
2. Toutefois, en ce qui concerne les dispositions suivantes:
a)
les articles 7, 8, 16, 25, 26 et 43 s'appliquent à partir du 16 octobre 2013;
b)
les articles 18 et 40 s'appliquent aux dépenses effectuées à partir du 16 octobre 2013;
c)
l'article 52 s'applique à partir du 1er janvier 2015.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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