Art. 12
Périodes d'intervention publique
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 12
Périodes d'intervention publique
Les périodes d'intervention publique sont les suivantes pour:
a)
le froment (blé) tendre, le froment (blé) dur, l'orge et le maïs, du 1er novembre au 31 mai;
b)
le riz paddy, du 1er avril au 31 juillet;
c)
la viande bovine, toute la campagne;
d)
le beurre et le lait écrémé en poudre, du 1er mars au 30 septembre.
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