Art. 232
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 232
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Néanmoins:
a)
l'article 181 est applicable à compter du 1er octobre 2014;
b)
l'annexe VII, partie VII, point II 3, est applicable à compter du 1er janvier 2016.
2. Les articles 148, à 151, l'article 152, paragraphe 3, l'article 156, paragraphe 2, l'article 157, paragraphe 3, les articles 161 et 163, l'article 173, paragraphe 2, et l'article 174, paragraphe 2, sont applicables jusqu'au 30 juin 2020.
3. Les articles 127 à 144 et les articles 192 et 193 sont applicables jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre, le 30 septembre 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1308:oj#art-232