Art. 2
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er du présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis et 308 ter et à l'article 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3).
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