REGOLAMENTO·n° 1412·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1412
RÈGLEMENT (UE) N o 1412/2013 DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 7 articles 1 version historisée
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