Art. 1
Format et structure des plans de production et de commercialisation
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article premier
Format et structure des plans de production et de commercialisation
Le format et la structure des plans de production et de commercialisation visés à l’article 28 du règlement (UE) no 1379/2013 (les «plans») figurent à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1418:oj#art-1