REGOLAMENTO·n° 1418·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1418
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1418/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Format et structure des plans de production et de commercialisationArt. 1.tit_1Format et structure des plans de production et de commercialisationArt. 2Délais et procédures pour la présentation des plansArt. 2.tit_1Délais et procédures pour la présentation des plansArt. 3Révision des plansArt. 3.tit_1Révision des plansArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur