REGOLAMENTO·1418·17 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1418

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1418/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 8 articles 1 version historisée
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